Bienvenue aux conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’utilisation du Site www.citabel.lu, propriété de Citabel Sports. En accédant à ce Site Web, vous acceptez d’être lié par elles.
1. Accès
2. Vos obligations
3. Indemnité
4. Nos droits
5. Liens externes
6. Surveillance (monitoring)
7. Vos données
8. Propriété
9. Avis
10. Limitation de responsabilité
11. Clarification
12. Renonciation
13. Survivance
14. Intégralité de l’entente
15. Droit
16. Cookies
17. Prospection
Définitions
Conditions : les présentes Conditions d’Utilisation.
Information Personnelle : tout détail fourni par vous via le site web.
Utilisateur(s) : tout utilisateur du site web, que ce soit collectivement ou
individuellement, selon le contexte.
Nous/Notre : la société CITABEL SPORTS.
Site Web : le site web situé à l’adresse https://www.citabel.lu ou toute URL ultérieure qui pourrait la remplacer.
Vous/Notre : vous désignez en tant qu’utilisateur du site web.
1. Accès
Nous allons vous donner accès au présent Site Web conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
2. Vos Obligations
2.1. Vous
2.1.1. Acceptez de ne pas utiliser le Site Web (ou une partie) à des fins illégales et acceptez de l’utiliser en conformité avec toutes les lois pertinentes.
2.1.2. Vous engagez à ne pas télécharger ou de ne pas transmettre à travers le Site Web des virus informatiques, des virus macro, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre élément destiné à interférer avec, d’interrompre ou de perturber l’exploitation normale d’un ordinateur.
2.1.3. Ne téléchargerez ou ne transmettrez pas, par l’intermédiaire du Site Web, tout matériel diffamatoire, injurieux ou d’un caractère obscène ou menaçant, ou qui pourrait gêner, angoisser ou effrayer.
2.1.4. N’utiliserez pas le Site d’une manière qui pourrait causer le Site Web d’être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou telle que l’efficacité ou la fonctionnalité du Site serait compromise.
2.1.5. Vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière qui viole ou enfreint les droits de toute personne, entreprise ou société (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou les droits de la vie privée);
2.1.6. Convenez que dans le cas où vous aurez un droit, une réclamation ou toute autre action envers un utilisateur, découlant de son utilisation du Site, vous poursuivrez ce droit, cette réclamation ou action indépendamment et sans avoir recours à nous.
3. Indemnité
3.1. Vous acceptez d’être entièrement responsable et de nous dédommager entièrement contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, subis par NOUS et découlant de toute violation des présentes Conditions par VOUS ou toute autre responsabilité découlant de NOTRE utilisation du Site en utilisant NOTRE PC ou NOTRE compte d’accès Internet.
4. Nos droits
4.1. Nous nous réservons le droit de :
4.1.1. modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie) avec ou sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification ou retrait du Site Web.
4.1.2. modifier ces Conditions d’Utilisation de temps à autre, et la continuation de l’utilisation du Site (ou d’une partie) suivant un tel changement sera considéré comme acceptation de ces changements. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les Conditions ont été modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec le changement des présentes Conditions, alors vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
4.2. Nous utilisons des efforts raisonnables pour maintenir le Site Web. Le Site est soumis à changer de temps en temps. VOUS ne pourrez prétendre à une quelconque indemnité due au fait que vous ne puissiez pas utiliser le Site ou une partie du Site à cause d’un échec, d’une suspension, d’un retrait de tout ou partie du Site en raison de circonstances hors de notre contrôle.
5. Liens externes
Pour tenter d’apporter une valeur ajoutée à nos utilisateurs, nous pourrons fournir des liens vers d’autres Sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de tels Sites ou ressources externes, que nous n’approuvons pas et ne sont pas tenus responsable, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu (y compris le contenu diffamatoire ou présenté de façon non correcte) d’un tel Site Web, y compris (sans limitation) toute publicité, produits ou autres matériaux ou services disponibles sur ou à partir de ces Sites ou ressources, ni des dommages, pertes ou infractions causés ou présumés être causé par, ou en relation avec l’utilisation ou le recours à tout contenu, aux biens ou services disponibles sur ces Sites ou ressources externes.
6. Surveillance (monitoring)
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute activité et tout contenu en relation avec le Site. Nous pourrons enquêter sur toute violation signalée de ces Conditions ou des plaintes et prendre les mesures que nous jugeons appropriées (pouvant inclure, mais n’étant pas limité à des avertissements, suspensions, résiliation ou d’attacher des Conditions à votre accès et/ou de retirer tout matériel provenant du Site Internet).
7. Vos données
7.1. Nous respectons vos données à caractère personnel et nous nous engageons à nous conformer à la législation luxembourgeoise et européenne en vigueur en matière de protection des données.
7.2. Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles afin de traiter vos commandes et de gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente) avec vous, de faire de la prospection commerciale ou de répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires.
7.3. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité (LIEN), qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
8. Propriété intellectuelle et droit d’Utilisation
8.1. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, de marques et autres droits de propriété intellectuelle fournis dans le cadre du Site Web doit demeurer en tout temps en notre possession ou à celle de nos concédants. VOUS êtes autorisé à utiliser ce matériel seulement comme expressément autorisé par nous.
8.2. Le Site Internet est protégé par Copyright, tous droits réservés.
9. Avis
9.1. Vous pouvez nous envoyer vos avis en relation avec ces Conditions:
9.1.1. par poste, à CITABEL SPORT | 3, rue du Château d’Eau L-3364 Leudelange
9.1.2. par courriel à info@citabel.lu
9.2. Comme preuve d’envoi, ne suffit pas comme garantie notre réception de notre avis; vous devez vous assurer que vous avez bien reçu un accusé de réception de notre part. Il sera envoyé dans les 3 jours ouvrables à compter à partir de notre réception. Vous devez conserver cet accusé de réception.
10. Limitation de responsabilité
10.1 BIEN QUE NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR VERIFIER L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS QUE NOUS INDIQUONS SUR LE SITE INTERNET, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE EN RELATION AVEC SON EXACTITUDE.
10.2. Le Site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou endossement. Sauf mention contraire dans des Termes et Conditions différentes, liées à un produit ou un service particulier, nous n’offrons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite en ce qui concerne le Site Web, y compris mais non limité aux garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, de l’exactitude, des conditions ou de l’exhaustivité ou toute garantie implicite découlant des transactions commerciales ou de l’usage ou le commerce.
10.3. Sauf mention contraire dans les termes et Conditions différentes liées à un produit ou un service particulier, nous n’offrons aucune garantie que le Site, y compris les téléchargements de logiciel gratuits, conviendront à vos exigences ou soit ininterrompu, par moments, sûr ou exempts d’erreurs, que les imperfections seront corrigées, ou que le Site ou le serveur qui le met à disposition ou les produits et services proposés sur le Site, que ce soit par nous ou en notre nom (y compris les téléchargements de logiciels gratuits) sont exempts de virus ou bugs ou sont pleinement fonctionnelles et exactes ou fiables. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous pour tout genre de perte de contenu ou de matériel à la suite de la mise en ligne ou du téléchargement à partir du Site.
10.4. Nonobstant toute autre disposition dans les Conditions, rien ne doit limiter vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi luxembourgeoise.
10.5. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir, et donc ne pouvons en aucune façon être responsable de la sécurité ou de la confidentialité du Site Web et de toute information fournie par ou prélevée sur le Site par vous.
10.6. Nous ne serons pas responsables en matière contractuelle, délictuelle ou autre si vous subissez des pertes ou dommages en vous connectant au Site via un lien hypertexte tiers.
10.7. Nous ne serons pas responsables, en matière contractuelle, délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence), précontrat ou autres représentations (autres que les déclarations frauduleuses) ou autrement émanant du ou en relation avec le Site ou les produits et services proposés sur le Site que ce soit par nous ou en notre nom (y compris les téléchargements de logiciels gratuits) pour:
10.7.1. des pertes économiques (y compris et sans limitation la perte de profits, de contrats, d’activité ou d’épargnes prévues) ; ou
10.7.2. toute perte de clientèle ou de réputation ; ou
10.7.3. des pertes spéciaux ou indirects ou consécutifs, en tout cas, que ces pertes faisaient parties des observations de l’une ou l’autre partie ou non, à la date à laquelle l’événement donnant lieu à la perte.
10.8. Aucune des dispositions des Conditions ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence ou de celle de nos sous-traitants, agents ou employés.
11. Clarification
Si une partie de ces Conditions sera considérée comme illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible de ces Conditions et ne compromet pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes des Conditions.
12. Renonciation
Rien ne peut être interprété comme une renonciation de notre part de tout précédant ou succédant à la violation d’une disposition.
13. Survivance
Chaque disposition de ces Conditions doit être interprétée comme s’appliquant séparément et survivent même si pour une quelconque raison l’une ou l’autre de ces dispositions est jugée inapplicable ou inexécutable en toutes circonstances.
14. Intégralité de l’entente
Ces Conditions (telles que modifiées de temps à autre) contiennent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant le sujet traité et remplacent toutes les ententes précédentes, accords, projets ou propositions, écrites ou orales, entre vous et nous par rapport à ce sujet. Aucune explication ou information orale donnée par notre part peut modifier l’interprétation des présentes Conditions. Vous confirmez, en admettant d’accepter ces Conditions, que vous vous n’êtes fié à aucune interprétation sauf dans la mesure où les mêmes ont expressément été mentionnées dans ces Conditions et vous convenez que vous n’aurez aucun recours à l’égard de toute déclaration inexacte qui n’est pas devenu un terme de ces Conditions sauf que notre accord de la présente clause ne s’applique pas à l’égard de toute déclaration frauduleuse ou non telle est devenue un terme des présentes Conditions.
15. Droit
Les Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois dont les tribunaux auront compétence exclusive pour tout litige, sauf que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de commencer et de poursuivre la procédure dans d’autres juridictions.
16. Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
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17. Prospection commerciale par courriel
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